Try reading some legislation

Bidouiller la loi : un rêve devenu réalité

Une fiction juridique et collective nous anime tous : nul n’est censé ignorer la loi. Mais certains passages de la loi peuvent apparaître très techniques et abstraits. Vous pouvez aussi vous noyer dans les nombreux alinéas et jurisprudences. En clair, son accès et son intelligibilité recèlent encore quelques défauts. C’est pourquoi certains se proposent de bricoler, bidouiller, et même hacker la loi !

Un projet américain pour favoriser l’engagement des citoyens

Rassurez-vous, ce travail est totalement légal. Il a été initié aux États-Unis où l’accessibilité des lois est bien moins bonne qu’en France [1]. La complexité est aussi plus grande car, en plus du droit fédéral américain, chaque État dispose de ses propres lois. C’est ainsi qu’en 2011 a été lancé le projet « America Decoded » par l’Open Gov Foundation. L’association a développé une plateforme web dont les objectifs principaux sont les suivants :

  • Favoriser l’accès et la transparence (en proposant une interface ergonomique, en y associant un moteur de recherche efficace, en concevant la plateforme en responsive design pour adapter les interface aux écrans des outils mobiles, en créant des références croisées entre certains textes, en associant les débats vidéos des textes, en traduisant le jargon juridique en anglais commun, etc.)
  • Favoriser l’engagement et la participation (en proposant le téléchargement des textes dans des formats ouverts, en proposant une API pour les développeurs, en ouvrant les commentaires et fonctions de partage, etc.)

Même si elle n’est pas encore parfaite, cette plateforme est utilisée aujourd’hui dans 5 villes américaines et 3 États.

Virginia Decoded
Accédez à la plate-forme de l’État de Virginie.

Possible en France dès 2014

En France, ce projet pourrait bientôt voir le jour grâce à une récente décision du CIMAP (Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique) [2].  En effet, les bases de données juridiques produites par la DILA (Direction de l’Information Législative et Administrative) vont passer sous licence gratuite. Ces bases de données, qui pourront être utilisées dans un cadre commercial, recouvrent un très large périmètre :

  • codes, lois et règlements consolidés (base LEGI) ;
  • textes publiés au Journal officiel de la République française (base JORF) ;
  • arrêts publiés et inédits de la Cour de cassation (bases CASS-INCA) ;
  • décisions du Conseil constitutionnel (base CONSTIT) ;
  • délibérations de la CNIL (base CNIL) ;
  • etc.

Il se peut donc que des associations, citoyens engagés et entreprises se mettent à créer des services associés. Bidouiller la loi pour l’enrichir, la retraiter, et lui donner une nouvelle vitrine sera donc à la portée de tous les férus de technologie !

Pour aller plus loin : Principe de clarté et objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, Elise BESSON, Université Paul-Cézanne Aix-Marseille 3

[1] : Quelques exemples suffiront à vous en convaincre : les lois de Floride établies en 2013, la constitution du Texas, les lois de l’État de Californie.

[2] : Décision 25 disponible dans le relevé de décisions du CIMAP du 18 décembre 2013

Image à la une de Sully_aka__wstera2 (cc by-nc-sa 2.0).

Publié par

c_farrugia

Passionné par tout ce qu'Internet peut apporter aux institutions publiques et citoyens. Consultant secteur public chez @LeckoFR.

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