Axelle Lemaire

Quatre questions à… Axelle Lemaire

4 questions… à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée au Numérique, au sujet de la co-construction en ligne du futur projet de loi pour une République Numérique.

 

En France, le numérique n’est pas encore un sujet très clivant dans les débats politiques. Sachant qui plus est qu’il s’agit ici d’une concertation sur un projet de loi numérique, et non sur le numérique, pensez-vous que la contribution que vous proposez sera riche en contributions ?

Le numérique est un sujet nouveau dans le débat public en France. Si certains responsables politiques n’en ont pas encore saisi tous les enjeux, je constate que beaucoup de nos concitoyens en sont conscients, et demandent d’ores et déjà des réponses à leurs questions : comment garantir le contrôle et la protection de leurs données ? Comment assurer que la numérisation de notre économie ne se traduise pas par de nouvelles inégalités, de nouvelles formes d’exclusion ?  Chacun comprend désormais que le numérique n’est plus l’apanage des seuls techniciens de l’information, mais un enjeu de société. J’en veux pour preuve le succès de la plateforme de concertation de la loi Numérique, qui en moins de trois semaines a rassemblé 60 000 visiteurs, dont plus de 6000 contributeurs qui ont proposé plus de 1000 modifications d’articles et environ 500 nouveaux articles au projet de loi.

Cette majorité est la première à avoir pleinement pris la mesure des enjeux économiques, mais aussi sociétaux, du numérique. Les exemples sont nombreux, du plan très haut débit au projet de loi pour une République numérique, en passant par la mise en réseau des 10 000 lieux de médiation numérique, sans oublier le plan numérique à l’école, ou encore la Grande École du numérique, que nous avons lancée en septembre avec le président de la République pour mieux faire connaitre les formations qualifiantes aux métiers du numérique… Cette numérisation croissante de l’action publique est pour moi une satisfaction, car elle est la preuve que notre travail a porté ses fruits.

 

Vous avez décidé d’accompagner le lancement de cette consultation avec un fab-lab de la loi. Pouvez-vous expliciter les raisons de ce choix ? Quel est son objectif ?

Il faut savoir faire preuve de modestie. Je n’ai pas la prétention d’avoir avoir fait le tour de la question numérique, qui est en perpétuelle évolution, et le gouvernement n’a pas le monopole des bonnes idées. C’est dans cet état d’esprit que nous avons voulu mener cette première expérimentation de construction collaborative d’un projet de loi via la plateforme republique-numerique.fr.

La possibilité de voter ou de commenter le texte a permis au plus grand nombre de participer, et nous avons également voulu, avec le Premier Ministre, mobiliser l’énergie de jeunes étudiants en droit du numérique, à l’occasion d’un hackathon.  Ils ont ainsi planché sur le projet de loi pendant plusieurs heures le jour du lancement de la consultation. L’idée était de mobiliser des personnes ayant un regard extérieur et objectif sur le texte, tout en ayant un niveau d’expertise juridique suffisant pour travailler de manière efficace.

Qui plus est, le fait d’avoir recours à des étudiants  qui n’ont pas encore fait leur entrée dans le monde professionnel apporte, il me semble, une forte garantie d’objectivité : ils ne représentent pas encore les intérêts de leurs futurs employeurs, et sont donc parfaitement libres dans leurs interprétations.

 

Au contraire de la récente concertation du CNNum, ou de l’Éducation Nationale sur l’ « école numérique », vous avez fait le choix de ne pas réaliser de rencontres physiques pour alimenter cette consultation citoyenne. En limitant les modalités de participation, n’avez-vous pas peur d’entraîner des biais dans la représentativité des contributeurs ?

Nous avons organisé plusieurs rencontres physiques avec les internautes, au travers de plusieurs événements : le fab-lab de la loi lors du lancement de la consultation, et le « gouv-camp » organisé à l’anti-café innovation le vendredi 16 octobre, à l’occasion duquel les contributeurs seront invités à participer à des ateliers thématiques sur le projet de loi. J’ai par ailleurs reçu personnellement à Bercy plusieurs groupes de contributeurs. Les rencontres en personne sont très enrichissantes, car elles permettent un débat encore plus interactif et une compréhension plus fine de ce que propose chaque internaute mais il faudrait les multiplier à l’infini pour refléter l’ampleur des débats sur la plateforme.

J’attire votre attention sur une distinction importante : nous nous sommes engagés dans un exercice de démocratie ouverte, mais il ne s’agit pas pour autant de démocratie directe. Nous ne proposons pas aux citoyens de se substituer aux parlementaires, qui sont leurs représentants élus, pour délibérer sur un projet de loi du gouvernement !  Nos institutions républicaines restent souveraines.

L’objectif n’est donc pas d’atteindre une représentativité parfaite, comme dans un plébiscite, mais d’ouvrir grand les portes du gouvernement, pour donner à chacun l’occasion de s’exprimer et de co-construire la loi pour une République numérique. Ce premier projet de loi collaboratif sera ensuite arbitré par le chef du gouvernement, puis soumis au vote et aux amendements des parlementaires. La  grande nouveauté est qu’il n’aura pas été réalisé dans le seul cercle fermé d’un cabinet ministériel, et de ses visiteurs habituels.

 

L’une des principales problématiques en matière de démocratie participative porte sur l’intéressement des citoyens aux débats. Qu’avez-vous mis en place pour encourager la population à participer à cette initiative ?

La première des choses pour encourager la population, c’est de faire connaitre largement le projet de loi et la possibilité pour chacun d’y contribuer. C’est dans ce but que le Premier ministre a souhaité accueillir à Matignon, en présence des médias, le lancement de cette initiative inédite de co-construction de la loi. Les sites gouvernement.fr et economie.gouv.fr ont également relayé largement le lancement de la plateforme, et proposé des contenus pour expliquer au plus grand nombre les objectifs du projet de loi pour une République numérique. Je constate que cette mobilisation a porté ses fruits, puisqu’au travers de cette consultation de nombreux internautes se sont approprié ce texte qui pourrait sembler de prime abord très technique, mais qui est en réalité très politique. Quand on parle d’économie de la donnée, de libre disposition des données personnelles, d’inclusion numérique, beaucoup de monde se sent concerné. Et je suis heureuse de constater que quand on donne la parole aux Français, ils la prennent. C’est une première victoire.

Propos recueillis par mail le 15/10/15.
Image à la une de Michel Briand (cc by-sa 3.0).

Publié par

c_farrugia

Passionné par tout ce qu'Internet peut apporter aux institutions publiques et citoyens. Consultant secteur public chez @LeckoFR.

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